Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 22/09/2026

Article 1 – Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site bisem.fr, ci-après dénommé « le Site » :

• sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Est considérée comme donnée personnelle toute information permettant d’identifier un utilisateur ;
• sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• sur les destinataires de ces données personnelles ;
• sur la politique du Site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs du Site.

Article 2 – Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel sont :

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : la personne concernée a consenti au traitement de ses données ; le traitement est nécessaire à l’exécution d’une demande à laquelle la personne concernée est partie (ex : demande de devis) ; le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par BISEM FRANCE.

Article 3 – Données collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le Site

Article 3.1 – Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• données d’identification et coordonnées : nom, prénom, nom de l’entreprise, numéro de téléphone, adresse e-mail, transmises via nos formulaires de demande de devis et de contact ;
• contenu de votre demande : description du projet, service ou kit concerné, et pièce(s) jointe(s) éventuellement transmise(s) ;
• données de connexion : logs, adresse IP, navigateur web, cookies (liste non exhaustive), qui nous permettent de connaître la manière dont vous accédez au Site.

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

• traiter vos demandes de devis et vos demandes de contact ;
• vous recontacter dans le cadre du suivi de votre demande ;
• assurer le bon fonctionnement et la mise à jour du Site ;
• suivre la qualité de nos services et répondre à vos sollicitations.

Article 3.2 – Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez le Site, sont automatiquement collectées les données de connexion (logs, adresse IP, navigateur, cookies). D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires (demande de devis, contact), avec votre consentement explicite au moment de l’envoi.

Ces données sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au traitement de votre demande, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

Article 3.3 – Hébergement des données

Le site bisem.fr est hébergé par :
[Nom, adresse et téléphone de l’hébergeur – à compléter par le client]

Article 3.4 – Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, nécessaires au fonctionnement du Site :

• nidyanet (conception et maintenance technique du Site) ;
• Google (polices de caractères Google Fonts).

Article 3.5 – Politique en matière de cookies

Un cookie est un ensemble d’informations déposées dans le terminal de l’utilisateur lorsque celui-ci navigue sur le Site. Les cookies utilisés par le Site sont uniquement des cookies techniques assurant son bon fonctionnement (pas de cookie publicitaire ni de mesure d’audience à ce jour).

Article 4 – Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par BISEM FRANCE, SASU, dont le siège social est situé 55 Chemin de mûre, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté :

• par courrier à l’adresse : 55 Chemin de mûre, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu ;
• par téléphone au 09 88 07 63 80 ;
• par mail à contact@bisem.fr.

Article 5 – Droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du Règlement européen 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978) :

• droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données (articles 18 et 21 du RGPD) ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande à BISEM FRANCE, 55 Chemin de mûre, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu, ou par mail à contact@bisem.fr. Il pourra vous être demandé de justifier votre identité (nom, prénom, e-mail) afin de traiter votre demande.

Vous pouvez également consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 – Conditions de modification de la politique de confidentialité

BISEM FRANCE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance à chaque utilisation du Site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.